-
1 partage testamentaire
раздел имущества ( отцом или матерью) между будущими наследниками на случай смерти наследодателяDictionnaire de droit français-russe > partage testamentaire
-
2 partage
m1) разделvider le partage — определять решение при равном распределении голосов "за" и "против"
•- partage d'ascendantpartage de succession, partage successorale — раздел наследства [наследственного имущества]
- partage de bénéfices
- partage de compétence
- partage conjonctif
- partage définitif
- partage des dépenses
- partage égal des voix
- partage judiciaire
- partage en nature
- partage d'opinions
- partage provisionnel
- partage de société
- partage par souche
- partage avec soulte
- partage territorial
- partage testamentaire
- partage de voix
См. также в других словарях:
testament — [ tɛstamɑ̃ ] n. m. • 1120; lat. ecclés. testamentum, pour traduire le gr. diathêkê « disposition testamentaire, convention », et pour traduire l hébr. berith « alliance » I ♦ Relig. chrét. 1 ♦ Vx Alliance. « Ils ne sont point demeurés dans mon… … Encyclopédie Universelle
SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… … Encyclopédie Universelle
Maison de Melun — Cette page explique l histoire ou répertorie les différents membres de la famille de Melun. Pour les articles homonymes, voir Melun (homonymie) … Wikipédia en Français
Getúlio Vargas — Pour les articles homonymes, voir Getúlio Vargas (homonymie). Traduction à relire … Wikipédia en Français
succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… … Encyclopédie Universelle
Carrière en forme de Chronologie — Chronologie de la vie d Hyacinthe Rigaud La Chronologie de la vie d Hyacinthe Rigaud est une Chronologie exposant les différentes dates charnières de la carrière et de la vie d Hyacinthe Rigaud , résumant son parcours d après différentes sources… … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Hyacinthe Rigaud — La Chronologie de la vie d Hyacinthe Rigaud est une chronologie exposant les différentes dates charnières de la carrière et de la vie d Hyacinthe Rigaud, résumant son parcours d après différentes sources dont les « Procès verbaux de… … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie de Hyacinthe Rigaud — Chronologie de la vie d Hyacinthe Rigaud La Chronologie de la vie d Hyacinthe Rigaud est une Chronologie exposant les différentes dates charnières de la carrière et de la vie d Hyacinthe Rigaud , résumant son parcours d après différentes sources… … Wikipédia en Français
Histoire De La Bourgogne — Palais des Ducs et des États de Bourgogne de Dijon Sommaire 1 Présentation … Wikipédia en Français
Histoire de la bourgogne — Palais des Ducs et des États de Bourgogne de Dijon Sommaire 1 Présentation … Wikipédia en Français
Benoît XVI — Pour les articles homonymes, voir Benoît. Benoît XVI Pape … Wikipédia en Français